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6. Litiges
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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Calculez le poids

À vérifier avant de décider :


– Les PTAC de votre voiture et de votre remorque (F.2 sur la carte grise).
– On tient compte uniquement du PTAC, pas les poids réels ou à vide.
– L’assurance peut exiger que vous soyez en règle, même si vous roulez à vide.

PTAC de la remorque ≤ 750 kg alors le permis B suffit.

PTAC de la remorque > 750 kg alors il faut calculer :
– PTAC voiture + PTAC remorque ≤ 3500 kg alors le permis B suffit.
– PTAC voiture + PTAC remorque > 3500 kg et ≤ 4250 kg alors la formation B96 est nécessaire.
– PTAC voiture + PTAC remorque > 4250 kg et ≤ 7000 kg alors le permis BE est nécessaire.

Exemple concret

Véhicule tracteur : PTAC du véhicule : 2 000 kg.
Remorque : PTAC de la remorque : 1 800 kg.
PTAC véhicule + PTAC remorque = 2 000 kg + 1 800 kg = 3 800 kg
→ Permis B96 suffisant

Différence entre une boite de vitesse automatique et manuelle ?

Manuelle

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